1. Dispositions générales
Nous vous informons que les données personnelles que vous fournissez par le biais de ce site web seront traitées par MEDICINA DE L’ESPORT, FISIOTERÀPIA I OSTEOPATIA MES SL (ci-après « MEDISPORT ») en tant que responsable du traitement. MEDISPORT, propriétaire de ce site web, est domiciliée à la Avinguda Meritxell 30, 1er étage, à Andorre-la-Vieille, AD500 (Principauté d’Andorre), inscrite au “Registre de Centres, Serveis i Establiments Sanitaris i Sociosanitaris d'Andorra” sous le numéro 204 et date d'inscription 15/10/1999, et au Registre du Commerce et de l’Industrie de la Principauté d’Andorre sous le numéro 920453Y et dont le numéro d’enregistrement fiscal est L L-707969-P.
MEDISPORT vous informe que pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données, conformément aux dispositions du paragraphe 3 b) de la présente politique de confidentialité.
La prise de contact et le recrutement électronique de services offerts par MEDISPORT à travers de ce site web ne peuvent être effectuées que par des personnes âgées de plus de 18 ans. Conformément à cela, si vous fournissez vos données personnelles à travers de ce site web, vous le faites en partant du principe que vous avez plus de 18 ans. Dans le cas où MEDISPORT vérifierait que les données personnelles ont été fournies par une personne de moins de 18 ans, on procédera à leur élimination.
Aucune donnée personnelle de tiers autres que la personne concernée ne doit être fournie à travers de ce site web. Toutefois, dans le cas où il est indispensable d’exécuter la demande de services qui justifie la fourniture de données à caractère personnel par un tiers, la personne qui le fait assume la responsabilité d’informer préalablement le titulaire des données à caractère personnel de tout ce qui est prévu à l’article 14 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques, à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») dans les conditions prévues par ce règlement.
Dans le cas où, pour pouvoir exécuter dûment une demande de services, vous devez fournir des données personnelles de mineurs de moins de 18 ans, vous garantissez à MEDISPORT que vous le faites en votre qualité de père, de mère ou de tuteur légal du mineur qui est le propriétaire des données personnelles, et que vous avez également donné votre consentement explicite au traitement de celles-ci. Dans ce cas, vous devez prouver votre lien de parenté ou de tutelle en fournissant un document officiel, tel qu’une copie scannée du livret de famille.
2. Fichier déclaré conformément à la législation andorrane auprès de l’Agence andorrane de protection des données (ci-après « APDA »)
Conformément aux dispositions de la loi qualifiée 15/2003, du 18 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (ci-après « LQDP ») et aux règlements qui la développent, les utilisateurs de ce site web sont informés que les données personnelles fournies à MEDISPORT feront partie d’un fichier appartenant à MEDISPORT, dûment enregistré dans l’APDA.
3. Responsable du traitement de vos données personnelles, représentant auprès de l’Union européenne et délégué à la protection des données
- Personne responsable du traitement:
La personne responsable du traitement est MEDISPORT, dont l’identification et les coordonnées sont détaillées dans la section 1 de la présente politique de confidentialité. - Responsable de la protection des données :
Le responsable de la protection des données est Dr. Bernat Escola Alegret, membre nº 194 du “Col·legi Oficial de Metges d'Andorra“, (Ordre des Médecins d’Andorre), qui peut être contacté par téléphone au + 376 810305, par l’adresse postale ordinaire de MEDISPORT indiquée au point 1 ou par e-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
4. Finalités et base juridique du traitement et de la période de conservation des données à caractère personnel
MEDISPORT peut traiter vos données personnelles aux fins décrites ci-dessous :
- Par le biais du formulaire que MEDISPORT met à disposition sur ce site web pour nous contacter, MEDISPORT collectera et traitera vos données personnelles afin de gérer votre demande, ainsi que d’effectuer toutes les démarches et/ou procédures nécessaires pour la suivre. La base juridique de ce traitement des données personnelles est le consentement que vous devez exprimer en cochant la case située à gauche de la phrase « J’ai lu et j’accepte la politique de confidentialité », qui figure sur le formulaire de communication que MEDISPORT met à disposition sur ce site web. La fourniture de vos données personnelles au moyen de ce formulaire est donc volontaire, bien que si vous ne les fournissez pas, votre demande ne sera pas traitée. Ce consentement peut être révoqué à tout moment, bien que cette révocation rende impossible la poursuite du traitement de votre demande, enquête ou plainte.
- Grâce aux mécanismes que MEDISPORT met à disposition sur ce site web pour la réservation et/ou le recrutement de nos services en ligne, MEDISPORT collectera et traitera vos données personnelles afin de gérer les procédures de réservation, d’expédition, de livraison et de paiement liées à la prestation des services effectués.
- MEDISPORT conservera vos données personnelles pendant la durée maximale qui, selon la réglementation en vigueur, est applicable et, en tout état de cause, pendant la durée maximale nécessaire à la finalité du traitement.
5. Destinataires des données à caractère personnel, y compris les prestataires de services
MEDISPORT fournira aux tiers les données personnelles suivantes :
- le nom et le prénom de l’intéressé, l’adresse électronique et le numéro de téléphone.
Le but de la transmission des données est uniquement et exclusivement la réservation d’un rendez-vous en ligne avec notre bureau pour demander un éventuel service.
MEDISPORT vous fournit différents liens vers les politiques de confidentialité des fournisseurs de services auxquels transmettra vos données personnelles au cas où vous réserveriez un rendez-vous en ligne avec notre bureau :
Le reste des données personnelles fournies à MEDISPORT ne seront pas transmises à des tiers, sauf si MEDISPORT y est obligée :
- conformément aux préceptes établis dans toute loi ou autre règlement, procédure légale ou exigence gouvernementale ayant force exécutoire,
- pour faire respecter les conditions générales du service acheté, y compris l’enquête sur les éventuelles violations,
- pour détecter, prévenir ou traiter de toute autre manière la fraude, les problèmes de sécurité ou les problèmes techniques,
- de les remettre à l’administration publique compétente, dans les cas et aux fins prévus par la loi.
6. Droits relatifs à vos données personnelles
D’une part, conformément à la LQPD et à les normes réglementaires de développement, MEDISPORT vous informe que pour exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de vos données personnelles, reconnus dans les normes mentionnées, vous devez envoyer une communication écrite et signée à l’adresse indiquée dans la section 1 de la présente politique de confidentialité, à laquelle vous devez joindre une copie de votre passeport ou autre document d’identification national.
D’autre part, conformément au RGPD, si vous êtes dans l’Union européenne, vous avez le droit d’obtenir la confirmation que MEDISPORT traite ou non des données à caractère personnel vous concernant, d’avoir accès à vos données personnelles, ainsi que de demander la rectification de données inexactes ou, si possible, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Dans les conditions prévues par le RGPD, les intéressés peuvent également demander la limitation du traitement de leurs données personnelles ou de leur portabilité, dans ce cas MEDISPORT ne les conservera que pour l’exercice ou la défense d’éventuelles revendications.
Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à sa situation particulière, l’intéressé peut s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel. Si vous avez donné votre consentement pour une finalité spécifique, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant son retrait. Dans ces cas, MEDISPORT cessera de traiter vos données personnelles ou, si possible, cessera de les traiter dans ce but précis, sauf pour l’exercice ou la défense d’éventuelles revendications.
En cas de violation de l’un de vos droits, et notamment lorsque vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de ceux-ci, vous pouvez déposer une plainte auprès de toute autorité de contrôle de la protection des données de l’Union européenne. Vous pouvez également obtenir de plus amples informations sur vos droits en contactant ces organismes.
7. Sécurité
MEDISPORT vous garantit que le traitement qu’elle effectuera sur vos données personnelles est soumis au devoir de confidentialité le plus strict et qu’elle a mis en place les mesures nécessaires, tant techniques qu’organisationnelles, pour garantir la sécurité de vos données personnelles et éviter leur altération, leur utilisation abusive, leur perte, leur vol et leur traitement et/ou accès non autorisé.
8. Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité est soumise à d’éventuelles modifications, conformément à la législation applicable à tout moment. En tout état de cause, toute modification de la présente politique de confidentialité vous sera dûment notifiée afin que vous soyez informé des changements produits et, si possible, que vous puissiez donner votre consentement exprès en ce qui concerne ces changements.